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VUE D’ENSEMBLE

Le présent site Web est exploité par PiVAL. À l’échelle du site, les termes « nous » et « nos » font référence à PiVAL. PiVAL offre ce site Web, y compris tous les renseignements, outils et services qui vous sont accessibles (en tant qu’utilisateur) dans ce site, sous réserve de votre acceptation des modalités, politiques et avis indiqués aux présentes. En visitant notre site ou en nous achetant un produit ou un service, vous prenez part à notre « service » et acceptez d’être lié par les modalités suivantes (« conditions d’utilisation », « conditions »), y compris les modalités et politiques supplémentaires dont on fait référence aux présentes ou accessibles par hyperlien.

Les présentes conditions d’utilisation concernent l’ensemble des utilisateurs du site, y compris mais non de façon limitative, les explorateurs, fournisseurs, clients, marchands ou collaborateurs de contenu. Veuillez lire les présentes conditions d’utilisation attentivement avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à des parties du site, ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les modalités de l’entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser les services.

Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes conditions d’utilisation. Les nouvelles caractéristiques ou nouveaux outils ajoutés au magasin actuel sont également soumis aux conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou changements sur notre site Web. Vous avez la responsabilité de vérifier cette page de façon périodique pour constater des changements. L’accès continu au site Web, ou son utilisation continue à la suite de la publication de changements, constitue une acceptation de ces changements.

PARTIE 1CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous confirmez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir accordé votre consentement à ce que nous permettions à vos personnes à charge mineures d’utiliser le site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits dans un but illicite ou non autorisé ni, pendant l’utilisation du service, enfreindre des dispositions législatives de votre territoire (y compris mais non de façon limitative, les lois sur le droit d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de ver, de virus, ni de code de nature destructrice. Un manquement ou une infraction vis-à-vis des conditions entraîne la cessation immédiate de vos services.

PARTIE 2CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque pour tout motif, et ce, en tout temps. Vous convenez que votre contenu (sauf les renseignements relatifs à la carte de crédit) peut être transféré de façon non chiffrée et comprendre (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des changements visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou dispositifs connectés.

Les renseignements relatifs à la carte de crédit sont toujours chiffrés lors du transfert sur des réseaux. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du service, utiliser le service ou accéder au service ou à des personnes-ressources du site Web par l’entremise desquelles le service est fourni sans notre autorisation écrite expresse.

Les en-têtes utilisés dans l’entente sont indiqués par souci de commodité et ne limitent pas les présentes conditions ni ne leur portent autrement atteinte.

PARTIE 3 – EXACTITUDE, INTÉGRALITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables lorsque l’information mise à disposition sur le site n’est pas exacte, intégrale ou actuelle. Les éléments du site sont fournis uniquement à titre d’information générale et il ne faut pas s’en servir comme seul fondement pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires plus précises, intégrales et actuelles. Vous vous fondez sur les éléments du site à vos risques.

Le site peut contenir certaines données historiques qui, forcément, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu du site en tout temps, mais nous n’avons pas l’obligation de mettre à jour l’information qui s’y trouve. Vous convenez d’avoir la responsabilité de surveiller les changements apportés au site.

PARTIE 4 – MODIFICATIONS AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le service (ou toute partie ou tout contenu du service) sans préavis en tout temps.

Nous ne sommes pas responsables envers vous ou un tiers concernant une modification, un changement de prix ou encore l’interruption ou la cessation du service.

PARTIE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être uniquement accessibles en ligne par le biais du site Web. Ces produits ou services peuvent être en quantités limitées et être retournés ou échangés uniquement en vertu de notre politique de retour.

Nous n’avons ménagé aucun effort pour afficher avec le plus d’exactitude possible les couleurs et les images de nos produits qui figurent dans notre magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’écran de votre ordinateur affichera les bonnes couleurs. Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à des personnes, régions géographiques ou territoires. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas.

Nous nous réservons le droit de limiter les quantités des produits ou services que nous offrons. Les descriptions des produits ou leur prix peuvent changer en tout temps sans préavis, à notre discrétion exclusive. Nous nous réservons le droit d’abandonner un produit en tout temps.

Les offres de produits ou de services sur le site sont non valides là où la loi l’interdit. Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, renseignements ou autres éléments que vous avez achetés ou obtenus comblera vos attentes ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

PARTIE 6 – EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS SUR LA FACTURATION ET LE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée auprès de nous. Nous pouvons, à notre discrétion exclusive, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent comprendre les commandes passées avec le même compte client ou la même carte de crédit, ou encore les commandes qui utilisent la même adresse de facturation ou d’expédition.

Lorsque nous apportons un changement ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en avertir en communiquant avec vous au moyen de l’adresse courriel, de l’adresse d’expédition ou du numéro de téléphone fournis au moment de passer votre commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre avis, semblent avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des renseignements d’achat et de compte à jour, complets et exacts pour l’ensemble des achats effectués à notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour sans tarder les renseignements sur votre compte et autres renseignements, y compris votre adresse courriel et le numéro et la date d’expiration de vos cartes de crédit, pour que nous puissions traiter vos opérations et communiquer avec vous au besoin. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter notre politique de retour.

PARTIE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons pas de contrôle et pour lesquels nous n’intervenons pas. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « en l’état » et « selon la disponibilité » sans garantie, assertion ou condition de quelque nature que ce soit, ainsi que sans approbation.

Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard de votre utilisation d’outils de tiers facultatifs. Votre utilisation d’outils de tiers facultatifs offerts sur le site se fait exclusivement à vos risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions en vertu desquelles les outils sont fournis par le ou les tiers fournisseurs.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services ou de nouvelles caractéristiques par l’entremise du site Web (dont le lancement de nouveaux outils ou de nouvelles ressources). Ces nouvelles caractéristiques ou nouveaux services seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

PARTIE 8 – LIENS DE TIERS

Certaines parties du contenu, ainsi que certains produits et services accessibles au moyen de notre service, peuvent comprendre des éléments de tiers. Les liens de tiers sur le site peuvent vous orienter vers des sites Web de tiers auxquels nous ne sommes pas affiliés.

Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des documents ou des sites Web de tiers, ou de tout autre élément, produit ou service de tiers; nous ne les garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à leur égard. Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages associés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources ou de contenu ni à toute autre opération effectuée en lien avec des sites Web de tiers.

Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques des tiers et vous assurer de les comprendre avant d’effectuer une opération. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions à l’égard des produits de tiers doivent être adressées au tiers.

PARTIE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR

Si, à notre demande, vous envoyez des soumissions particulières (comme une inscription à un concours) ou, sans qu’on vous le demande, vous envoyez des idées novatrices, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et autrement utiliser dans un support les commentaires que vous nous faites parvenir. Nous n’avons pas l’obligation : 1) d’assurer la confidentialité des commentaires; 2) de verser une indemnisation pour des commentaires ou 3) de répondre aux commentaires. Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller ou modifier le contenu, ou encore retirer du contenu que nous jugeons, à notre discrétion exclusive, être illicite, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement inadmissible ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation. Vous convenez que vos commentaires n’enfreindront pas les droits de tiers, y compris le droit d’auteur, le droit de marque, les droits de la protection des renseignements personnels, les droits de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété.

Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas d’éléments diffamatoires ou autrement illicites, injurieux ou obscènes, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui, de quelque manière que ce soit, peut entraver le fonctionnement du service ou de sites Web connexes.

Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, prétendre être une autre personne ou autrement nous induire en erreur ou induire des tiers en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous acceptez l’entière responsabilité de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux commentaires que vous publiez ou qui sont publiés par des tiers.

PARTIE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre communication de renseignements personnels par le biais du magasin est régie par notre politique de confidentialité.

PARTIE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

À l’occasion, de l’information dans notre site ou dans le service peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions pouvant être associées aux descriptions des produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, au temps de transit et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions, ainsi que de modifier ou de mettre à jour l’information ou d’annuler des commandes lorsque des renseignements dans le service ou sur des sites Web connexes ne sont pas exacts, et ce, en tout temps sans préavis (y compris après que votre commande a été passée).

Nous ne nous engageons pas à mettre à jour, à modifier ou à clarifier l’information dans le service ou sur des sites Web connexes, y compris mais non de façon limitative, l’information sur les prix, sauf si la loi l’exige. Le fait qu’il n’y ait pas de date particulière de mise à jour dans le service ou sur des sites Web connexes indique que l’information dans le service ou sur les sites Web connexes a été modifiée ou mise à jour.

PARTIE 12 – INTERDICTIONS D’USAGE

En plus des autres interdictions stipulées dans les conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas utiliser le site ou son contenu : a) dans un but illicite; b) pour solliciter d’autres personnes à exécuter des actes illicites ou à y participer; c) pour enfreindre des règles, dispositions législatives ou règlements internationaux, fédéraux, provinciaux ou d’État, ou des ordonnances locales; d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; e) pour harceler, agresser, insulter, porter préjudice, diffamer, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination vis-à-vis du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’ethnicité, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou de l’invalidité; f) pour soumettre de l’information fausse ou trompeuse; g) pour téléverser ou transmettre des virus ou d’autres types de programmes malveillants pouvant nuire au fonctionnement du service ou de sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet; h) pour faire la collecte ou le suivi des renseignements personnels d’autres personnes; i) pour polluposter, hameçonner, faire un détournement de domaine, soutirer des informations confidentielles, explorer le Web ou faire du moissonnage; j) dans un but obscène ou immoral; k) pour perturber ou contourner les caractéristiques de sécurité du service ou de sites Web connexes, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre utilisation du service ou de sites Web connexes en cas d’usage interdit.

 PARTIE 13 – STIPULATION D’EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons et ne prétendons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire et exempte d’erreur. Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant découler de l’utilisation du service seront exacts ni fiables. Vous convenez que, de temps à autre, nous pouvons retirer le service pendant une durée indéterminée ou encore annuler le service en tout temps sans préavis. Vous reconnaissez expressément que votre utilisation du service (ou votre incapacité à l’utiliser) est à vos risques. Le service et les produits et services livrés par l’entremise du service (sauf déclaration expresse de notre part) sont fournis « en l’état » et « selon la disponibilité » pour votre utilisation, sans garantie, assertion ou condition de quelque nature que ce soit, soit expresse ou implicite, y compris les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de propriété et d’absence de contrefaçon.

En aucun cas  PiVAL, et ses directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants ne seront tenus responsables des préjudices corporels, pertes ou réclamations, ou des dommages directs, indirects, consécutifs, accessoires, punitifs, ou particuliers de quelque nature que ce soit, y compris mais non de façon limitative la perte de bénéfices, la perte de recettes, les économies manquées, la perte de données, les frais de remplacement ou des dommages semblables, qu’ils soient fondés sur un contrat, un délit civil (dont la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou des produits acquis au moyen du service, ou pour une réclamation associée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou des produits, y compris mais non de façon limitative les erreurs et omissions dans le contenu ou encore la perte ou les dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’utilisation du service ou du contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition par le biais du service, et ce, même en cas d’avertissement quant à leur possibilité. Étant donné que certains États ou territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité à l’égard des dommages consécutifs ou accessoires, à ces endroits, notre responsabilité se limite à ce qui est permis par la loi.

PARTIE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser PiVAL  sa société mère et ses filiales, sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, directeurs, mandataires, entrepreneurs, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés relativement à toute réclamation ou demande, y compris des honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison du fait que vous avez enfreint les présentes conditions d’utilisation ou les documents qu’il intègre par renvoi, ou du fait que vous avez enfreint une disposition législative ou le droit d’un tiers.

PARTIE 15 – DISSOCIABILITÉ

Lorsqu’on détermine qu’une disposition des présentes conditions d’utilisation est illicite, nulle ou non exécutoire, elle est néanmoins exécutoire dans toute la mesure permise par le droit applicable et la partie non exécutoire est jugée dissociée des présentes conditions d’utilisation; cette détermination n’a pas d’incidence sur la validité et la force exécutoire des autres dispositions.

PARTIE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de l’entente à toutes fins. Les présentes conditions d’utilisation sont en vigueur à moins que l’entente ne soit résiliée ou jusqu’à ce que l’entente soit résiliée par vous ou par nous.

Vous pouvez résilier les présentes conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre discrétion exclusive, nous jugeons que vous ne respectez pas, ou nous vous soupçonnons de ne pas respecter, toute modalité ou disposition des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier l‘entente en tout temps sans préavis et vous restez responsable des sommes exigibles jusqu’à la date de résiliation inclusivement; en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de nos services).

PARTIE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

L’omission, de notre part, d’exercer un droit ou d’appliquer une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à exercer ce droit ou à appliquer cette disposition. Les présentes conditions d’utilisation et les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur le site ou qui concernent le service constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du service, remplaçant les ententes, communications et propositions antérieures ou contemporaines, orales ou écrites, survenues entre vous et nous (y compris, mais non de façon limitative, les versions précédentes des conditions d’utilisation). Les ambiguïtés d’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne doivent pas être interprétées au détriment de l’entité les ayant rédigées.

PARTIE 18 – LOIS APPLICABLES

Les présentes conditions d’utilisation et les ententes distinctes en vertu desquelles nous vous fournissons des services sont régies et interprétées conformément aux lois canadiennes.

PARTIE 19 – CHANGEMENTS APPORTÉS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la plus récente version des conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.

À notre discrétion exclusive, nous nous réservons le droit d’actualiser, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou changements sur notre site Web. Vous avez la responsabilité de vérifier notre site Web de façon périodique pour constater des changements. L’accès continu au site Web ou au service, ou leur utilisation continue, à la suite de la publication de changements aux présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces changements.